serge dintantu bande dessinée d'afrique et des caraïbes
Article 1 : Application La boutique des éditions serge Diantantu est lieu de vente de l'auteur d'édition indépendant serge Diantantu et toutes vos transactions sur le site www.diantantu.com s'effectuent donc avec des éditions serge Diantantu . Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre serge Diantantu résident au 6 Rue Henri Dunant 28 110 LUCE FRANCE Identifiant SIRET 493 613 061 00016 APE 923 A Activités artistique (ci-après « des éditions serge Diantantu ») et toute personne (ci-après « vous ») visitant les différents sites Internet exploités par des éditions serge Diantantu (liste non-exhaustive : www.sergediantantu.com ) ou effectuant un achat auprès de www.diantantu.com des éditions serge Diantantu que ce soit via un des sites Internet, par correspondance suite à un contact téléphonique ou à un courrier électronique, par l'intermédiaire d'un site plate-forme de marché ( incluant mais sans limitation price ministère) ou lors d'un contact direct (à l'exclusion en ce cas des dispositions particulières à la vente à distance). Toute personne peut prendre connaissance des conditions générales de vente de serge Diantantu sur le site www.diantantu.com , dont la version en français fera foi en cas de divergence avec celles d'autres sites ou traductions. Les conditions générales peuvent faire l'objet de modifications, et ce sont celles en vigueur à la date de passation de la commande qui seront d'application. Article 2 : Juridiction Toutes les transactions conclues avec l'auteur d'édition indépendant serge Diantantu sont soumises au droit français et à la juridiction des tribunaux français en cas de litiges. Article 3 : Capacité juridique La visite du site www.diantantu.com ainsi que la conclusion de transactions sont réservées aux majeurs de 18 ans minimum, possédant une pleine capacité juridique. Le contenu des sites est conforme à la loi française et toute consultation à partir d'autres pays est sous votre responsabilité quant à l'éventuelle conformité aux lois et réglementations locales en vigueur. Article 4 : Ventes hors de France Pour toute commande avec demande de livraison en-dehors de France, il vous appartient de vérifier la conformité des produits commandés aux lois en vigueur dans le pays de livraison (interdiction de certains contenus, auteurs, etc.). La responsabilité de serge Diantantu ne saurait être engagée en cas de saisie ou toute autre action prise par les autorités locales. Des droits de douane et autres taxes locales peuvent s'appliquer. Vous êtes l'importateur des produits commandés et à ce titre seul responsable des déclarations obligatoires éventuelles aux autorités compétentes et du paiement de toutes sommes qui seraient dues. serge Diantantu n'est pas tenu de vérifier la législation applicable ni de vous informer des formalités éventuelles à accomplir. Article 5 : Condition de vente Du fait du tirage limité de nombreux produits proposés par l'auteur d'édition indépendant serge Diantantu la disponibilité des produits présents sur le site ne saurait être garantie, même si serge Diantantu s'efforce de maintenir à jour les informations requises. Votre commande ne sera donc définitive qu'après confirmation par serge Diantantu sous forme de courrier électronique (ou exceptionnellement par téléphone ou courrier postal) de la disponibilité des produits et du montant total à régler incluant les frais de livraison. Article 6 : Propriété intellectuelle Tous les contenus du site www.diantantu.com (textes, images, logos, etc.) sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle, pour le monde entier, tant par serge Diantantu . Toute reproduction partielle ou totale du contenu du site www.diantantu.com est strictement interdite. La vente d'œuvres originales (dessins, planches, etc.) Toute reproduction de ces œuvres est soumise aux règles du Code de la propriété intellectuelle, et en particulier aux articles 111,112, 121 et 122. Article 7 : Prix Les prix affichés sur le site www.diantantu.com sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises et toutes les transactions sont réputées exercées via le site www.diantantu.com. Les prix s'entendent hors participation aux frais de traitement et d'expédition. serge Diantantu se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais votre commande sera facturée sur base des prix en vigueur à la date de passation de la commande. En cas d'erreur matérielle de prix sur le site, serge Diantantu vous contactera et, après vous avoir communiqué le prix corrigé, vous laissera le choix entre confirmer votre commande au prix corrigé ou annuler sans frais votre commande. Article 8 : Paiement Vous pouvez payer vos achats : par chèque bancaire en euros tiré sur une banque domiciliée en France, établi au nom de serge Diantantu , à envoyer à serge Diantantu résident au 6 Rue Henri Dunant 28 110 LUCE FRANCE En espèces en cas de contact direct donc hors vente à distance. Toute autre forme de paiement devra faire l'objet d'un accord préalable de serge Diantantu , confirmé par courrier électronique. Les produits achetés demeureront la propriété de serge Diantantu jusqu'à paiement complet du prix et des frais de livraison. Article 9 : Livraison Sauf instructions contraires de votre part et accord préalable de serge Diantantu , les produits achetés sont expédiés à l'adresse de livraison renseignée par vous lors de la commande, en emballage protecteur adapté aux besoins spécifiques de chaque produit. serge Diantantu s'efforcera toujours de vous proposer en standard un mode d'envoi offrant au meilleur coût des niveaux de protection, rapidité et sécurité très satisfaisants. En standard, serge Diantantu vous propose les modes d'envoi suivants, toujours avec protection adaptée contre les chocs (cartons, bulles, enveloppes rigides...) : en France : courrier postal ordinaire pour les envois peu volumineux (ex-libris, 1 à 3 albums BD, etc.) ou colissimo pour des envois plus volumineux (plus de 3/5 albums BD, sérigraphies ). L'envoi en recommandé est toujours possible à votre demande avec supplément de 4 euros. en Europe : courrier postal au tarif économique « livres » au même prix que pour les envois en France, pour les envois de maximum 2 kg et sans recommandé. Au-delà de 2 kg, envoi en courrier international prioritaire ou colis international selon le poids. Envoi de type Chronopost et assurances supplémentaires disponibles à votre demande moyennant supplément. hors Europe : courrier postal au tarif international prioritaire, recommandé obligatoire à partir d'une valeur de 75 euros. Autres options (Chronopost, assurances, etc.) disponibles à votre demande moyennant supplément. Vous restez libres de choisir un mode d'envoi différent, avec accord de serge Diantantu , pour bénéficier de garanties supérieures. A partir de l'expédition, les produits voyagent en effet à vos risques et serge Diantantu ne saurait être tenu responsable des pertes et dégâts imputables au transporteur, lesquels sont couverts par les conditions générales des transporteurs et les assurances spécifiques que vous aurez choisi de souscrire. Attention, en cas de réception d'un colis visiblement endommagé, vous devez selon le transporteur faire des réserves immédiates par écrit en présence et avec signature de son préposé ; ou même, avec la Poste, refuser le colis pour qu'il soit renvoyé et que serge Diantantu puisse alors faire intervenir les assurances postales. Très souvent l'acceptation du colis et son ouverture empêchent toute indemnisation ultérieure par le transporteur. serge Diantantu ne saurait être tenu responsable d'un refus d'indemnisation par le transporteur consécutif à un non-respect par vous de ses procédures. serge Diantantu s'efforcera d'expédier les produits sous huitaine après réception du paiement, toutefois ce délai n'est qu'indicatif et aucune indemnité ou annulation de commande ne saurait être consenti au motif d'une expédition plus tardive. serge Diantantu ne saurait être tenu responsable des délais d'acheminements du transporteur choisi. En cas de retard significatif et prévisible avant l'expédition (rupture de stock, etc.), serge Diantantu prendra contact avec vous pour décider de l'expédition partielle ou non de votre commande ou de son annulation à votre choix. Article 10 : Retour des produits Pour tous les achats à distance, en vertu des articles L.120-20 et suivants du Code de la consommation, vous bénéficiez d'un délai de 7 jours, à compter du jour de réception des produits, pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motif. Il vous appartient de prévenir serge Diantantu par courrier recommandé de votre décision d'exercer ce droit, en précisant les produits sur lesquels il porte. De préférence, un contact préalable avec serge Diantantu par téléphone ou courrier électronique permettra de rechercher la solution optimale pour les deux parties. Les produits devront être renvoyés à serge Diantantu dans leur emballage d'origine ou, si inapplicable, dans un emballage au moins aussi protecteur, et dans l'état exact qui était le leur lors de l'expédition, avec les mêmes assurances et modalités d'envoi que lors de l'expédition. L'envoi en recommandé est souhaitable car en cas de non réception des produits par serge Diantantu il vous appartiendra de prouver la réexpédition et en cas de perte par le transporteur d'effectuer les démarches visant à obtenir indemnisation. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté. Le remboursement par serge Diantantu interviendra dans les 30 jours suivant la réception par serge Diantantu des produits renvoyés et couvrira exclusivement le prix TTC des produits renvoyés, tel qu'à la date de passation de commande, hors frais de livraison et de retour. En cas de retour motivé par une erreur matérielle de serge Diantantu (produit non commandé, erreur factuelle dans la description influençant la valeur du produit (ex réédition présentée comme une édition originale) et ce à l'exception de la description de l'état du produit), les frais de livraison et de retour vous seront également remboursés. Le remboursement s'effectuera au choix de serge Diantantu par chèque tiré sur une banque en France ou virement sur votre compte bancaire, pour les clients français. Pour les clients en CEE, hors France, le virement bancaire sera privilégié. Le remboursement interviendra sans frais ni pénalité. Hors CEE, serge Diantantu se concertera avec le client pour choisir des modalités de remboursement n'occasionnant pas de frais transactionnels pour serge Diantantu ni, de préférence, pour le client. Tous frais éventuels encourus par serge Diantantu pour le remboursement pourront être déduits du montant à rembourser. Article 11 : Protection des données personnelles Les données personnelles que vous communiquez à serge Diantantu sont conservées aux fins de préparation des commandes et de suivi de nos relations commerciales. 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